Arrêté du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) <BR>

J.O. 184 du 9 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510492A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Guiraud (Francine), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Montpellier.

Mme Vignes (Véronique), épouse Salinas, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire de ladite cour.